Anti-corruption, conflit d'intérêt, favoritisme… : où sont les référents déontologues à Vallauris Golfe-Juan ?

M. Luciano va une nouvelle fois dépenser l’argent des contribuables en menant une action judiciaire pour un délit pénal de prise illégale d’intérêt présumé contre une de ses élues. Pourtant, qu’a-t-il fait pour préserver l’intérêt général et garantir la transparence depuis son élection ?

Il parle beaucoup, passe son temps sur Facebook, distribue des bouquets de fleurs... mais ne s'attaque pas aux sujets de fond pour notre commune. Son programme électoral annonçait pourtant un référent déontologue pour les élus. Nous l’attendons toujours !

Il faut savoir que c’est la loi qui impose la mise en place d’un référent déontologue pour les élus, mais ce n’est pas le seul dispositif pour préserver l’intérêt général au sein de la gestion municipale.

Via ses élues Virginie Ferreira Barbosa et Emmanuelle Cantoni, le groupe PACTES a demandé à M. Le Maire de mettre en place en urgence, dès le prochain conseil municipal, les 3 dispositifs légaux obligatoires (pour l’instant absents ou totalement insuffisants sur la commune) permettant le respect des principes déontologiques et la préservation de l’intérêt général :

• Référent déontologue pour les agents : tous les agents doivent être informés par tous les moyens nécessaires sur la procédure d’accès à un conseil déontologique externe, sans passer par la voie hiérarchique et en conservant toute confidentialité, pour garantir toutes leurs missions quotidiennes de service public en terme d’intégrité, d’impartialité, de neutralité, de dignité, de laïcité…

• Référent déontologue pour les les élus : comme pour les agents, le rôle de ce référent pour les élus est celui d’un guide juridique indépendant externe qui est disponible pour conseiller les élus dans leurs fonctions au quotidien, pour garantir l’intégrité, l’impartialité, la laïcité… ceci pour éviter les situations de conflit d’intérêt, de prise illégale d’intérêt, de favoritisme, de corruption…

• Mise en place d’une procédure de recueil de signalement et de traitement pour les lanceurs d’alerte : un décret récent permet la mise en place d’une procédure de recueil de signalement pour tout lanceur d’alerte sans passer au préalable par un signalement interne. Le signalement peut se faire directement auprès des autorités compétentes listées en annexe du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.

Il y a urgence à ce que ces dispositifs soient mis en place sur la commune et que tous les élus, les agents et les citoyens soient clairement informés de l’ensemble de ces moyens pour préserver l’intérêt général.

Lire notre courrier à M. le Maire