Conflit d'intérêt au CCAS : nous demandons le retrait de M. Le Hoang Ba
Nice-Matin a évoqué dans son article du 17 janvier 2023 la nomination de M. le Hoang Ba, médecin libéral sur la commune, aux affaires sociales succédant ainsi à Mme Gimenez, ancienne adjointe. Il nous a semblé opportun de demander l’avis sur cette nomination aux autorités chargées du respect des principes déontologiques quant au conflit d’intérêt public-privé potentiel lié à cette nomination et aux préconisations à prendre dans ce cadre.
En effet, dans un contexte où une plainte a été déposée contre son ancienne adjointe aux affaires sociales pour une prise illégale d’intérêt présumée liée à l’attribution d’un logement social, il semble assez surprenant que M. Luciano nomme M. Le Hoang Ba, élu de la majorité, aux affaires sociales, alors qu’il est également médecin libéral en exercice sur la commune. Le code déontologique via l’Art. R.4127-27 expose en effet que : « Il est interdit à un médecin qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user pour accroître sa clientèle. ».
Pourtant, en déléguant M. Le Hoang Ba aux affaires sociales, il sera chargé de la gestion du centre communal d’action sociale (il a d’ailleurs été nommé vice-président du CCAS et peut remplacer M. Le Maire au Conseil d’administration). Dans cette situation, il devrait assurer des permanences pour recevoir, suivre et acter tous les dossiers d’aide pour les bénéficiaires du CCAS ou des personnes qui viennent consulter les services du CCAS. De plus, certains de ses patients pourraient être déjà bénéficiaires du CCAS, ce qui mettrait M. le Hoang Ba dans une situation ambigüe, de « juge et de partie ».
La notion de conflit d’intérêt est définie comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. ». Il semblait nécessaire, avant cette nomination, d’en référer aux autorités afin de prévenir voire d’éviter tout conflit d’intérêt souvent lié au délit pénal de la prise illégale d’intérêt.
En l’absence d’un référent déontologue pour les élus à Vallauris Golfe-Juan, pourtant promesse de campagne de M. Luciano, les élues porte-parole du groupe PACTES, Virginie Ferreira Barbosa et Emmanuelle Cantoni, ont décidé de demander un avis à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Elles ont ainsi respecté la charte des élus qui prévoit la prévention voire la cessation de tout conflit d’intérêt.
La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique a répondu et sa réponse a été transmise à M. Le Maire dans un courrier où nous demandons la suspension voire le retrait de M. Le Hoang Ba, estimant qu’aucune mesure ne sera suffisante pour faire cesser toutes situations d’interférence entre intérêt public et intérêts privés.
