Le Maire se moque-t-il des droits des agents municipaux ?
Pour la deuxième fois en moins de 6 mois, les élues du groupe PACTES ont dû saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) suite au mépris devenu habituel de M. Luciano. Cette fois, c'est sur la demande d'un unique document lié aux droits des agents municipaux que la CADA nous donne encore une fois raison !
👉 Chaque année, les agents municipaux perçoivent une prime annuelle (« au mérite »), nommée CIA (Complément indemnitaire annuel), liée à leur seule valeur professionnelle et à leur manière de servir notre commune. C’est une délibération en conseil municipal, votée en décembre 2017, qui détermine les critères d’attribution de cette prime. Ces critères doivent être objectifs et incontestables, à la fois quantitatifs et qualitatifs : ils sont évalués chaque année via un entretien professionnel individuel.
👉 En avril, nous avons constaté que des agents étaient réduits à 0 €, 50 € ou 70 € de valeur professionnelle, très loin des 1 200 € de plafond de cette prime. Un critère d’absentéisme était évoqué pour motiver ces montants, mais souvent aucun motif n’était clairement défini pour justifier le niveau bas des primes versées, alors même que l’entretien professionnel pouvait s’être très bien passé. La décision finale d’attribution revenant exclusivement à M. Luciano.
👉 Le 28 avril 2022, pour comprendre, nous avons alerté sur ces points et avons demandé à avoir accès à la délibération qui avait été votée en 2017 pour prendre connaissance des critères liés au CIA. Il fallait voir si, d’une part, ceux-ci étaient conformes à la loi, à la jurisprudence et, d’autre part, s'ils avaient été appliqués strictement. Dans le cas contraire, cela pourrait être la porte ouverte à des dérives (sanction disciplinaire déguisée, favoritisme, discrimination...)
Alors que notre action vise à préserver les droits des agents, à protéger l’égalité de traitement, M. Le Maire n’a jamais daigné nous répondre ! Peut-être aurait-il fallu faire notre demande institutionnelle sur "sa page Facebook" sur laquelle il passe une grande partie de son temps à "faire de la com" ?
👉 C’est donc un nouveau refus de nous donner accès à une délibération qui a été acté. Saisie, la CADA a donné un avis favorable en rejetant tous les arguments de M. Luciano.
Notons que la justice a tranché depuis 44 ans (!) le fait qu’une délibération est parfaitement communicable à tous citoyens et que des élus ont le droit absolu d’être informés des affaires de la commune comme le rappelle très bien la CADA.
Nous espérons que nous n’apprenons pas ces bases de droit public à M. Le Maire, qui se présente comme un professionnel du droit.
Penchons-nous sur les propos hallucinants de M. Luciano, non retenus, pour justifier son refus auprès de la CADA :
❌ « La demande était prématurée pour saisir la CADA ». Dès lors, combien de mois (ou d’années !) faut-il attendre pour que M. Luciano se décide à respecter la loi en nous donnant accès à un document communicable à Vallauris Golfe-Juan ? Devons-nous saisir la CADA à chacune de nos demandes ?
❌ « Conflit avec Mme Cantoni » : M. Luciano ne veut pas respecter la loi parce qu’il se déclare "en conflit avec une élue" ! Cet argument de cour d’école, dans la gestion d'une municipalité, a dû bien faire rire à la CADA…
❌ « Le document sollicité était à sa disposition en mairie » : allez un petit mensonge au passage car la mairie n’a jamais averti Mme Cantoni ni Mme Ferreira Barbosa de ce fait, d’autant qu'une demande une copie électronique a été faite (!) comme la CADA le confirme dans son courrier.
Résultat : 3 MOIS pour obtenir une simple délibération municipale ! De qui se moque-t-on ?
Qui dit mieux à l’heure où la majorité des communes ont donné l'accès aux documents publics municipaux depuis de nombreuses années, Cannes et Antibes sont exemplaires en terme de transparence.
Notre groupe ne manquera pas de vous tenir au courant très vite de notre action pour garantir les droits des agents municipaux concernant l’attribution du CIA.
Le groupe PACTES est le seul groupe citoyen indépendant qui travaille les dossiers et agit dans l'intérêt de tous !
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