Recrutement des agents saisonniers : nous n'avons pas pu nous exprimer
đź”´ Intervention en Conseil municipal
Dans une nouvelle poussée autocratique du maire de Vallauris, nous n’avons pas pu nous exprimer sur cette délibération. Nous dénonçons cette atteinte à notre droit d’expression : à nouveau, nous faisons face à des accusations farfelues et mensongères de "diffamation" pour justifier l’injustifiable, le fait de nous couper définitivement le micro pour nous faire taire sur la délibération en question.
Pourquoi est-ce important pour la commune et ses habitants ?
Les services publics doivent s’adapter aux usagers tout au long de l’année. Si besoin, il est donc indispensable de pouvoir recruter des agents pour des missions de courte durée, comme par exemple en période estivale où les activités s’intensifient pour certains secteurs (musée, plages, centres aérés…).
Il faut rappeler que le recrutement des agents non titulaires et la rémunération des agents saisonniers sont de la compétence du conseil municipal et non du maire, c’est une obligation légale que le Conseil municipal acte par un vote ces décisions.
Les arguments et/ou propositions de PACTES
Voilà notre intervention qui n’a donc pas été prise en compte pour le vote et qui restera sans réponse pour les citoyens :
*« Nous vous remercions pour cette délibération. Peut-on en déduire qu’elle est présentée devant ce Conseil suite à notre demande de transparence concernant la gestion des agents de la commune ?
Il faut le savoir, cette délibération n’a pas été présentée au Conseil Municipal avant cette année et ce n’est pas normal. Pourtant elle est relative à une décision statuaire liée au recrutement des agents non titulaires sur la commune, c’est une thématique qui ne doit pas être occulte et doit être actée par le conseil municipal. Force est de constater que ce n’est pas toujours le cas.
Vous nous proposez d’acter le recrutement de 156 agents mais il n’est pas indiqué la rémunération de chaque poste de saisonniers. Peut-on connaître le montant de rémunération de chaque poste et ainsi connaître le total qui sera réellement inscrit au budget de la commune ?
Pour aller plus loin, si on se réfère aux principales décisions dont le conseil municipal a la compétence, on peut citer les recrutements des agents non titulaires, les modifications de poste… Malgré un remaniement certain des effectifs depuis 2 ans, il est légitime de s’attendre à ce que ces faits soient actés en conseil municipal et nous aimerions comprendre pourquoi nous n’avons peu voire pas de délibération sur ces sujets.
Pour donner à chaque citoyen, à chaque agent la garantie d’un recrutement impartial et de l’égalité des chances de l’accès à l'emploi public, nous avons demandé une transparence sur cette thématique depuis octobre 2021 en demandant l’accès à des documents administratifs.
Les refus illégaux de M. Luciano nous ont conduit à saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) qui nous a donné raison. Conformément à la loi, contrairement à nos souhaits de simple consultation voire d’avoir accès à des documents numériques, nous informons le Conseil Municipal que M. Luciano a décidé, arbitrairement, sans notre accord et sans information précise préalable de faire réaliser, à l’heure du numérique, 6 250 photocopies (!) et il me réclame personnellement 1125 € pour récupérer ces documents.
Je précise ici qu’un recours sera effectué sur cette décision que j'estime parfaitement arbitraire, le recours sera envoyé en copie au Préfet.
M. Luciano, à l’heure d'une urgence écologique majeure, qui de responsable et mesuré aurait eu l'idée de faire une chose pareille ? Rendez-vous compte, 6 250 photocopies !!!
Pour finir, nous annonçons au Conseil Municipal qu’il est acté que M. Luciano a refusé à nouveau, sans même nous répondre, de nous transmettre un document : une délibération qui acte le CIA (complément indemnitaire annuel), une prime annuelle qui caractérise la valeur professionnelle d'un agent qui doit se baser sur des critères d’attribution précis et incontestables. Nous avons une nouvelle fois dû saisir la CADA, nous attendons son avis.
Nous rappelons que tout citoyen est en droit d'avoir accès aux documents administratifs, avoir recours à la CADA doit rester une procédure juridique exceptionnelle dans les relations qu’entretiennent l’administration et le public.
Nous obliger à y avoir recours à chaque fois sans aucun motif valable est clairement une obstruction volontaire à nos missions d’élue et surtout à la transparence que l’on doit aux citoyens de notre commune. La responsabilité de M. Luciano est seule engagée sur ce point. »*
Vous avez dit thématique occulte ? Nous vous laissons juges des faits qui nous ont valu une accusation de "diffamation". M. Luciano se rapprochera peut-être du Procureur, il en a désormais l'habitude...
Notre vote : POUR
Nous sommes pour le recrutement des agents saisonniers sauf que nous avons du voter sans avoir accès au montant des rémunérations et au total inscrit au budget dans ce cadre.
