Subventions aux associations : égalité et transparence

Pourquoi la transparence est indispensable dans l'attribution des subventions ?

Attribuer des subventions aux associations, c’est leur donner de l’argent public pour qu’elles puissent mener leurs actions et leurs projets au bénéfice des habitants de la commune. En plus de la transparence que l’on doit à la population sur la gestion de l’argent public, il est indispensable que les associations qui déposent une demande de subvention puissent d’une part connaître les critères objectifs pour l’obtenir tout comme les motifs de refus s’il y a lieu et d’autre part que les critères établis soient les mêmes pour tous, ce qui garantit un traitement répondant au principe d’égalité excluant de fait toutes formes de discrimination ou de favoritisme.

Les arguments et/ou propositions de PACTES

Ce vote concerne les acomptes donnés à des associations avant l’arbitrage du budget. Pourtant, nous n’avons pas accès aux critères retenus pour décider des attributions. Comme cela se fait dans d’autres villes, la gazette des communes le confirme, nous avons demandé la mise en place d’une commission d’attribution des subventions ou du moins de participer à l’arbitrage de manière démocratique pour que l’égalité et la transparence soient garanties pour tous et toutes. Les règles et les critères d'attribution pourraient être ainsi rendus publics et consultables sur les supports de communication de la ville.

La réponse de M. Luciano : Non... Et vous n'avez qu'à quitter la ville si ça ne vous convient pas !

Notre vote : pour

Nous sommes pour le versement d’acompte de subventions pour des associations qui ne peuvent attendre l’arbitrage du budget pour fonctionner. Nous aimerions néanmoins que les décisions soient davantage encadrées, transparentes et se prennent au sein d’une commission garantissant transparence et démocratie.